INFORMATIONS ESSENTIELLES
Pour nous permettre l’étude du financement de votre projet, nous vous remercions de bien vouloir, en vue de notre prochain rendez-vous, nous communiquer les éléments suivants
- Livret de famille (selon situation matrimoniale)
- Contrat de mariage ou convention de PACS (Si marié ou pacsé)
- Jugement de divorce (si divorcé)
- 1 Pièce d'identité en cours de validité par emprunteur (CNI, passeport...)
- Justificatif de domicile de moins de trois mois (facture électricité ou gaz), quittance de loyer, téléphone fixe ou internet...)
- Pour les résidents suisses : document de l’Office des Poursuites de moins de 6 mois
- Trois derniers bulletins de salaire
- Contrat de travail (si salarié depuis moins d'un an)
- Justificatifs d'autres ressources le cas échéant (retraites, pensions reçues, prestations familiales...)
- Dernier avis d'imposition ou de non-imposition
- Dernière déclaration ISF le cas échéant
- Justificatif de revenus fonciers le cas échéant (déclaration fiscale 2044, baux de location...)
- Justificatif du patrimoine mobilier le cas échéant (valeurs mobilières, assurance vie...)
- Justificatif du patrimoine immobilier le cas échéant (titre de propriété, attestation notariée, taxe foncière...)
- Justificatifs des revenus professionnels (dernière déclaration 2035, documents comptables ou liasses fiscales).
Si non client de la Caisse régionale, statuts et KBIS de la société
- Pour les Frontaliers : Certificat de salaire
- Trois derniers relevés de comptes bancaires externes à la Caisse régionale + pour les Frontaliers ceux en CHF
- Justificatifs des charges de crédit(s) externe(s) et leurs tableaux d'amortissement le cas échéant
- Justificatif charge de loyer actuel
- Justificatifs d'autres charges fiscalement déductibles le cas échéant (pensions alimentaires...)
- Justificatif d'apport personnel hors Caisse régionale
- Justificatifs du bien à financer (compromis de vente, contrat de réservation, devis estimatifs de de construction
et/ou de travaux, valeur du terrain, Contrat de Construction de Maison Individuelle si il existe avec son assurance
- Dommage Ouvrage et attestation de garantie de livraison...)
Si un Prêt à Taux Zéro Plus vous est proposé :
- Justificatif de loyer ou certificat d'hébergement : (Bail de location + dernière quittance par bail couvrant les 2 dernières années)
ou (attestation d'hébergement + justificatif de propriété et pièce d'identité de l'hébergeant)
- Justificatif du nombre de personnes vivant au foyer
- Avant-dernier avis d'imposition de chacun des membres devant occuper le bien
Si grossesse de plus de 3 mois : certificat de grossesse
Afin de répondre au mieux à vos attentes, et vous apporter un retour dans les meilleurs délais sur votre projet immobilier, nous vous informons que l’ensemble des documents demandés est indispensable à l’étude de votre dossier. Nous pourrons également être amenés, selon la nature de votre projet, à vous demander des documents complémentaires.
Malheureusement, dans le cas où vous ne seriez pas en mesure de nous fournir les éléments sollicités, nous serions au regret de ne pas pouvoir poursuivre l’étude de votre projet. Enfin, sachez que les pièces demandées, pourront faire l’objet de certains contrôles.
Par ailleurs pour répondre à nos obligations réglementaires, nous tenons à vous informer de la consultation du Fichier National des incidents de remboursement des crédits aux particuliers (FICP).
Cliquez sur l'image pour générer le pdf et remplir tous les champs, imprimé, signés, puis retournez tous les documents à l'adresse :
SWISS FINANCIAL SOLUTIONS & SERVICES COMPANY SÀRL
Avenue François Besson n°15A-CH-1217 MEYRIN (GE)
Mandat de courtage
Fiche de radiographie
Demande de financement
